Avis Google diffamatoire : vos recours juridiques en France et en Europe

Google modère les avis selon ses propres règles, et ces règles ne couvrent pas tout. Un avis peut être mensonger, précis et dévastateur sans tomber dans une catégorie de signalement. À ce stade, la question n’est plus « est-ce que ça enfreint les règles de Google ? » mais « est-ce que c’est légal ? ».

Cet article explique les notions utiles, sans jargon inutile. Il ne remplace pas un avocat : il vous permet de savoir quand en consulter un, et avec quel dossier.

Trois qualifications, trois situations

La diffamation

C’est l’allégation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, physique ou morale. « Ce garage m’a facturé des pièces qu’il n’a pas changées » est une allégation de fait. Si elle est fausse, c’est une diffamation.

La diffamation est régie en France par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle est de nature pénale, avec un délai de prescription très court : trois mois à compter de la publication. Passé ce délai, l’action est fermée.

L’injure

C’est une expression outrageante qui ne contient l’imputation d’aucun fait. « Escrocs », « voleurs », « incompétents » sans précision : des injures. Même loi, même prescription de trois mois.

Le dénigrement

C’est la critique des produits ou services d’une entreprise, par un concurrent ou dans un but de nuire, de façon excessive ou mensongère. Il relève de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil) et de la concurrence déloyale. Le délai est de cinq ans, et la procédure est civile, donc plus souple.

En pratique, un avis mensonger visant votre activité est souvent qualifiable à la fois de diffamation et de dénigrement. Le choix de la qualification a des conséquences sur la procédure et les délais : c’est une décision d’avocat.

Ce qui n’est pas condamnable

Un avis sincère, même sévère, même maladroit, est une opinion protégée par la liberté d’expression. « Service lent, plat froid, je ne reviendrai pas » n’est ni une diffamation ni un dénigrement, quoi que vous pensiez de l’exactitude du jugement. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme protègent largement la critique de consommateur.

Le terrain juridique s’ouvre quand l’avis affirme des faits précis et faux, ou quand il est publié par un concurrent ou dans une intention manifeste de nuire.

À qui s’adresser

À Google, en tant qu’hébergeur

En France, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) organise la responsabilité des hébergeurs : ils ne sont pas responsables des contenus publiés tant qu’ils n’en ont pas connaissance, mais ils doivent agir promptement une fois notifiés d’un contenu manifestement illicite.

Depuis 2024, le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose en plus aux plateformes un mécanisme de notification accessible, un traitement diligent, et une réponse motivée.

Google dispose d’un formulaire dédié aux demandes de retrait pour motif juridique, distinct du signalement classique. La notification doit être précise : identification du contenu, URL, qualification juridique, motifs, et identité du notifiant. Une notification vague n’engage pas l’hébergeur.

À l’auteur

Quand l’auteur est identifiable, une mise en demeure directe produit souvent le retrait en quelques jours. Beaucoup d’auteurs d’avis mensongers n’ont pas mesuré le risque.

Au juge

En cas de refus, le référé permet d’obtenir rapidement le retrait, et le fond permet d’obtenir réparation. L’identification d’un auteur anonyme passe par une requête auprès de l’hébergeur, procédure encadrée mais praticable.

Comment se présente une mise en demeure efficace

Une mise en demeure n’a pas besoin d’être longue. Elle doit être précise :

1. Identification exacte du contenu : URL de la fiche, auteur affiché, date, texte intégral cité.
2. Les faits : ce que l’avis affirme, et pourquoi c’est faux, pièces à l’appui.
3. La qualification juridique et les textes applicables.
4. La demande : retrait sous un délai précis, généralement 8 à 15 jours.
5. L’avertissement sur les suites en cas de refus.

Envoyée par lettre recommandée ou par un canal qui en atteste la réception, elle constitue aussi la pièce de départ de toute action ultérieure.

Le calendrier à respecter

Le point le plus souvent négligé : le délai de trois mois en matière de diffamation et d’injure. Si vous découvrez un avis diffamatoire, la constitution du dossier doit commencer immédiatement. Capture d’écran datée, constat par un commissaire de justice si l’enjeu le justifie, et contact avec un conseil sans attendre la réponse de Google.

Notre approche

Nous commençons toujours par les règles de Google, parce que c’est plus rapide et moins coûteux quand ça fonctionne. Quand ça ne fonctionne pas, ou quand l’avis est clairement diffamatoire, nous passons sur le terrain juridique avec notre équipe d’avocats partenaires. Envoyez-nous l’avis : nous vous indiquons la voie la plus efficace, avant tout engagement.